Mentions légales

Dernière mise à jour : Juin 2026

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), de la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, ainsi qu’aux législations nationales applicables des États membres de l’Union européenne, les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SAS, SASU, EURL, Auto-entrepreneur, etc.]
Capital social : [Montant du capital social, si applicable]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIREN/SIRET : [Numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : [RCS Ville]
Adresse e-mail : contact@votreboutique.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Directeur de la publication : [Nom du responsable]

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site internet : [www.hebergeur.com]

3. Activité

Le site a pour objet la commercialisation de produits de loisirs aquatiques, notamment de bouées gonflables électriques et de leurs accessoires, auprès de consommateurs et professionnels situés au sein de l’Union européenne.

4. Conformité réglementaire des produits

Les produits commercialisés sont conçus et distribués conformément aux réglementations européennes applicables, notamment :

• Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) ;
• Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM) ;
• Directive 2011/65/UE (RoHS) relative à la limitation des substances dangereuses ;
• Règlement (UE) 2023/1542 concernant les batteries et déchets de batteries (si applicable) ;
• Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché ;
• Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, les produits portent le marquage CE requis par la réglementation applicable.

5. Représentant responsable dans l’Union européenne (GPSR)

Conformément au Règlement (UE) 2023/988, les coordonnées du fabricant, de l’importateur ou du représentant responsable dans l’Union européenne sont indiquées sur le produit, son emballage ou dans la documentation fournie avec celui-ci.

Nom : [Nom du fabricant ou représentant]
Adresse : [Adresse complète dans l’UE]
Adresse électronique : [E-mail]

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, illustrations, marques et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Le vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des erreurs ou omissions involontaires ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
• des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation du site ou des produits.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité et les notices fournies avec les produits.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

E-mail : privacy@votreboutique.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou publicitaires.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

10. Médiation des litiges

Conformément aux dispositions applicables en matière de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées dans les Conditions Générales de Vente.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et, plus généralement, par les dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.