Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre :
[Nom de l’entreprise], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé à [adresse complète], ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de loisirs aquatiques, notamment des bouées gonflables électriques et leurs accessoires.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préjudice des commandes déjà validées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’informations inexactes fournies par le Client ;
- de suspicion de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- de force majeure.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées conformément aux normes applicables.
6. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné prend physiquement possession des biens.
En cas de retard important, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit notifier sa décision par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine ;
- complet ;
- avec ses accessoires ;
- dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
8. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation européenne et le droit national applicable.
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les délais prévus par la législation applicable.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction du prix ;
- ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces garanties s’appliquent sans frais pour le consommateur.
9. Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également des garanties prévues par les dispositions légales relatives aux vices cachés.
10. Conformité réglementaire
Les produits commercialisés sont conformes aux exigences applicables de l’Union européenne, notamment :
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) ;
- Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique ;
- Directive 2011/65/UE (RoHS) ;
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et déchets de batteries (si applicable) ;
- Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché ;
- Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Les produits soumis aux exigences européennes portent le marquage CE lorsque celui-ci est requis.
11. Utilisation du produit
Le Client s’engage à utiliser la bouée gonflable électrique conformément à sa destination et aux instructions fournies.
Le produit :
- ne constitue pas un dispositif de sauvetage ;
- doit être utilisé sous la surveillance d’un adulte pour les mineurs ;
- ne doit pas être utilisé dans des conditions météorologiques dangereuses ;
- ne doit pas être utilisé au-delà des limites de charge indiquées.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’une absence de respect des consignes de sécurité.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects ;
- des interruptions temporaires du site ;
- des cas de force majeure ;
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client dispose des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation ;
- opposition ;
- portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : privacy@votreboutique.com
14. Service clientèle
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : contact@votreboutique.com
Adresse : [Adresse complète]
15. Règlement des litiges
Le Client est invité à contacter le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas d’absence d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles du droit français et européen.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions impératives du droit de l’Union européenne protégeant les consommateurs.
17. Clause de séparabilité
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
18. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.